Politique de confidentialité

Données personnelles

1. Généralités

La présente politique décrit la manière dont l’Académie royale de Médecine de Belgique (ARMB) traite les données à caractère personnel vous concernant et quels sont vos droits en cas de traitement de vos données à caractère personnel par l’ARMB.

Pour accomplir ses missions, l’ARMB est tenue de traiter vos données à caractère personnel et ce conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données).

L’ARMB veille à traiter vos données à caractère personnel de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

2. Sécurité et confidentialité des données

L’ARMB entreprend les démarches nécessaires pour garantir la sécurisation de vos données à caractère personnel. Il veille à ce que vos données soient protégées notamment contre l’accès non autorisé, l’utilisation illégitime, la perte ou des modifications non autorisées. L’ARMB a mis en place les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel traitées et les traitements les concernant ne sont accessibles qu’aux personnes et applications explicitement autorisées sur base des besoins fonctionnels.

3. Qu’est-ce qu’une donnée à caractère personnel ?

Au sens de l’article 4, 1° du Règlement général sur la protection des données (General Data Protection Regulation – GDPR), une donnée à caractère personnel est « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée personne concernée) ; est réputée être « une personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

4. Qui est le responsable du traitement et le délégué à la protection des données ?

L’ARMB, sise Rue Ducale 1 à 1000 Bruxelles et représentée par le Secrétaire perpétuel, est le responsable du traitement des données à caractère personnel qu’il traite dans le cadre de l’exécution de ses missions. Ceci implique qu’il détermine, seul ou conjointement avec d’autres, les finalités et les moyens du traitement de ces données à caractère personnel.

Le délégué à la protection des données : Alexandre Buchet (info@armb.be). Le délégué à la protection des données est la personne de contact pour toutes les questions relatives aux traitements de vos données à caractère personnel et à l’exercice de vos droits que confère le Règlement général sur la protection des données.

5. Quelles sont les données à caractère personnel traitées par l’ARMB et pour quelles finalités sont-elles traitées ?

Les catégories de données à caractère personnel traitées par l’ARMB sont notamment les suivantes :
– votre adresse IP ;
– la date et l’heure de votre accès à notre site ;
– les données d’identification (p. ex. : nom, prénom, date de naissance, nationalité) ;
– les données de contact (p. ex. : adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) ;
– les données documentaires (p. ex. : curriculum vitae, dossier de candidatures à des prix ou des subventions).
L’ARMB collecte ces données à caractère personnel notamment au moyen des formulaires d’inscription à sa lettre d’information et aux événements organisés au sein de l’ARMB, ainsi que via les formulaires de candidatures aux concours, prix et subventions.

L’ARMB traite vos données à caractère personnel afin d’exécuter ses missions. Vos données à caractère personnel ne peuvent être utilisées par l’ARMB à d’autres fins que l’exécution de ses missions.
Les traitements de ces données à caractère personnel sont réalisés par l’ARMB notamment dans le cadre des finalités suivantes :

Vous permettre d’accéder au site et de bénéficier de ses services ;
Améliorer les services rendus par le site ;
Faciliter la communication entre vous et nous ;
Vous tenir informé par l’envoi d’e-mails, de newsletters, de lettres d’information ;
Gérer vos inscriptions aux événements organisés au sein de l’Académie ;
Gérer les candidatures aux concours, prix et subventions.
Outre les données qui sont fournies via les formulaires, d’autres données, telles que la date et l’heure de votre accès à notre site, sont collectées automatiquement, par le biais des serveurs consultés et des « cookies » placés sur notre site. Pour de plus amples informations sur ce qu’est un « cookie », sur son utilité et les données exactes qu’il collecte, rendez-vous sur notre page concernant notre politique relative aux cookies.

Vos données à caractère personnel ne seront jamais transférées à des tiers qui utiliseraient ces données à des fins commerciales ou publicitaires.

6. Conservation de vos données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps que nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées et tant que vous ne retirez pas votre consentement à la conservation de ces données.

7. Quels sont vos droits sur les données à caractère personnel traitées par l’ARMB ?

Vous disposez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel (Art. 15, 16, 17, 18, 21 et 22 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la Directive 95/46/CE). Certains de ces droits s’appliquent uniquement dans des cas limités.

Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel traitées par l’ARMB.
Vous avez le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes vous concernant soient complétées.
Vous avez le droit, dans certains cas prévus par le Règlement général sur la protection des données, d’obtenir la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
Vous avez le droit, dans certains cas prévus par le Règlement général sur la protection des données, de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant.
Vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant, sauf lorsque cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat, est autorisée légalement ou est fondée sur votre consentement.
Vous avez le droit, dans certains cas prévus par le Règlement général sur la protection des données, d’obtenir dans les meilleurs délais l’effacement de vos données à caractère personnel.

8. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Si vous constatez que certaines de vos données à caractère personnel sont erronées ou incomplètes ou si vous souhaitez obtenir de plus amples informations quant à vos données à caractère personnel traitées par l’ARMB, vous pouvez contacter Alexandre Buchet à l’adresse e-mail suivante : info@armb.be.
Les personnes qui disposent d’une page personnelle sur le site de l’ARMB peuvent aussi prendre contact avec le responsable de leur page.

9. Voies de recours

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données et de former un recours juridictionnel si vous considérez que vos droits ne sont pas respectés ou qu’un traitement de données à caractère personnel vous concernant constitue une violation du Règlement général sur la protection des données.

Pour introduire une réclamation, adressez votre demande à l’adresse suivante :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
E-mail : contact@apd-gba.be

10. Mise à jour de la politique en matière de protection de la vie privée

La présente politique est susceptible de faire l’objet d’éventuelles mises à jour. Il vous est dès lors demandé de la relire épisodiquement afin d’en être informé(e). La politique mise à jour sera toujours conforme au Règlement général sur la protection des données.

Cookies

Ce document décrit la politique de cookies de l’Académie royale de Médecine de Belgique (ARMB).

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Il s’agit d’un petit fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne sur un site. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur. Le cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.

Les cookies ont, très majoritairement une durée de vie de limitée. La durée la plus standard est de 7 jours. En tout état de cause, la durée maximale de conservation des cookies est limitée à deux ans.

Le but premier des cookies est de rendre votre expérience de navigation plus efficace et plus rapide. Les cookies permettent de sauvegarder vos préférences, de conserver vos données de connexion, etc.

2. Cookies utilisés par l’ARMB

Cookies standard
Ce sont les cookies indispensables à la navigation sur le site. Ils permettent de naviguer sur le site de manière rapide et efficace. Les cookies standard permettent d’adapter la présentation du site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage), mémoriser les mots de passe et autres informations relatives à un utilisateur. Les cookies standards permettent en particulier de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et ainsi d’améliorer votre confort de navigation.

Cookies statistiques
Les cookies statistiques sont émis par nos prestataires techniques (Google Analytics) aux fins de mesurer l’audience des différents contenus et rubriques de notre site, afin de les évaluer et de mieux les organiser. Typiquement les données collectées sont, par exemple : nombre de visiteurs, temps passé sur une page, type de page consultée par après.

Ces cookies permettent également, le cas échéant, de détecter des problèmes de navigation et par conséquent d’améliorer l’ergonomie de nos services.

Ces cookies ne produisent que des statistiques anonymes et des volumes de fréquentation, à l’exclusion de toute information individuelle. La durée de vie de ces cookies statistiques n’excède pas 24 mois.

Cookies Réseaux sociaux
Les cookies « Réseaux sociaux » vous permettent de partager des contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant un contenu du site. Tel est, notamment, le cas des boutons « partager », « j’aime », issus de réseaux sociaux « Facebook » ou « Twitter ». Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous ne l’avez pas utilisé lors de la consultation de notre site.

3. Comment gérer les cookies ?

En utilisant notre site, vous acceptez l’utilisation des cookies précités. Vous pouvez toutefois choisir à tout instant de désactiver tout ou une partie de ces cookies, à l’exception des cookies standard nécessaires au fonctionnement du site comme indiqué ci-dessus, en configurant les paramètres de votre navigateur web relatifs aux cookies. Merci de consulter la rubrique « aide » de votre navigateur internet ou visitez aboutcookies.org pour plus d’informations sur l’activation et la désactivation des cookies. Cependant, nous vous déconseillons de désactiver les cookies, car cela risque d’affecter votre navigation sur le site.

En cas de questions supplémentaires sur notre Politique relative à l’utilisation de Cookies, nous vous invitons à prendre contact avec nous à l’adresse suivante : info@armb.be

Nous ne manquerons pas de répondre à vos demandes dans les plus brefs délais.